Le PLUI en "phase administrative"

Le 6 février 2025, le Conseil communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté a voté (à l’unanimité moins deux abstentions) l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Cela marque une étape importante d’un chantier qui a mobilisé les élus des 47 communes durant trois ans.
Et maintenant ? 3 phases vont se succéder jusqu’à l’entrée en vigueur du PLUi, prévue pour le printemps 2026.

1) De février à mai 2025 : consultation des communes et des personnes publiques associées (PPA)

Chacune des 47 communes membre de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté dispose de 3 mois pour formuler des remarques et observations, par délibération du conseil municipal.
Dans le même temps, les Personnes Publiques Associées (PPA) pourront également formuler par avis des remarques et des observations sur le dossier.
Les PPA sont des organismes publics ou privés concernés par l’aménagement du territoire : services de l’État, Schéma de Cohérence territoriale, Chambres consulaires, Autorité environnementale, etc.

Pendant cette phase de consultation, le projet du PLUI (dans sa version arrêtée au 6 février 2025) est consultable en ligne.

2) De juin à juillet 2025 : l’enquête publique.

L'enquête publique est le temps dédié à la concertation des habitants.
Durant celle-ci, chaque citoyen, entreprise, association… pourra formuler ses remarques. L’ensemble du document sera consultable, et la commission d’enquête sera à disposition du public à travers des permanences. Celle-ci est prévue au début de l’été 2025, pour une durée d’un mois environ. La période de l'enquête publique sera précisée dans les prochaines semaines.
À la suite de l'enquête publique, la commission d’enquête émettra un avis et formulera éventuellement des réserves et recommandations. Celles-ci devront être prises en compte avant l’approbation du PLUi.

3) D’août à décembre 2025 : la prise en compte des évolutions du dossier pour l’approbation du PLUi

Sur la base de toutes les observations (éventuellement) formulées par les délibérations des communes, les avis des personnes publiques associées, et le rapport de l'enquête publique, les élus pourront alors faire évoluer le PLUi afin de présenter une version améliorée.
L'approbation de la version finale du PLUi est prévue pour le début d’année 2026, lors d'une séance du conseil communautaire.
Cette date marquera sera alors le début de l’application de ce nouveau document d’urbanisme pour l’ensemble des 47 communes du territoire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté.